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CORPORATE

Le cabinet EL FARH Avocats conseille et accompagne les groupes français et étrangers, ainsi que les PME, start ups et entrepreneurs à tous les stades de leur existence : création, structuration, gouvernance, croissance et développement, financement, cession et réorganisation.

DOMAINES D'INTERVENTION

• Création de sociétés - pacte d’associés

• Levée de fonds

• Acquisition ou cession d'entreprises ou de participations

• Opérations de restructuration, apport partiel d’actif, Transmission universelle du patrimoine, scission, fusion

• Opérations de capital investissement et de capital-développement

• Contrats de joint-venture

• Implantation d'entreprises françaises à l’étranger, et d’entreprises étrangères en France

• Suivi juridique de la vie des entreprises


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre pratique concerne tous les aspects de la Propriété Intellectuelle : de la nécessaire protection de la création, de l’innovation et des signes distinctifs, aux cadres contractuels les plus adaptés au développement et à l’exploitation de tels droits, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité au RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018 sur tous les aspects en partenariat avec les professionnelles des traitements de données et de la data protection. 

DOMAINES D'INTERVENTION 

• Contentieux en droit des marques, 

• Droits d’auteurs,

• Noms de domaine,

• Droits à l’image

• Action en contrefaçon,

• Concurrence déloyale et parasitaire etc.

• Conseil, négociation et rédaction des contrats : production, distribution, licence, édition, cession de droits

• Data protection


DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet EL FARH Avocats assiste les entreprises françaises ou étrangères dans le cadre des relations individuelles ou collectives du travail tant en conseil qu’en contentieux.

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail. En veille constante sur la règlementation et attentifs aux mutations des entreprises, nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie RH. A vos côtés pour anticiper et gérer au mieux vos risques, nous vous aidons à prendre les meilleures décisions et à établir le cadre juridique adapté à vos besoins. 

Nous proposons également un accompagnement aux équipes RH concernant la mise en conformité à la nouvelle règlementation concernant la protection des données personnelles qui entre en vigueur dès le 25 mai 2018. 

Notre cabinet intervient aussi bien au profit des entreprises que des particuliers.  

DOMAINES D'INTERVENTION

• Relations individuelles : contrats de travail, départs de dirigeants 

• Relations collectives : relations avec les institutions représentatives du personnel et les administrations sociales, procédure d’information et de consultation, négociations collectives, conventions collectives et accords d’entreprise, règlement intérieur, charte éthique

• Contentieux : licenciements, discrimination, harcèlement, statut collectif, conditions de travail, rémunérations, devant les juridictions prud’homale


DROIT IMMOBILIER

Notre équipe possède une expertise des opérations et du contentieux immobilier, de l’urbanisme et de la construction.

Nous accompagnons nos clients dans les évolutions du secteur immobilier en intervenant tant en conseil qu’en contentieux notamment dans le cadre des relations commerçant bailleur (galerie marchande) ou encore en soutenant les associations. 

Nous intervenons également au profit des particuliers. 

DOMAINES D’INTERVENTION

• Baux commerciaux 

• Baux d’habitation

• Baux professionnels

• Copropriete

• Construction/ expertise immobiliere

• Ventes immobilieres


RELATIONS FRANCE-MAGHREB

Le cabinet EL FARH est membre du Réseau des Avocats d’Affaires France Maghreb, ayant une expertise dans chaque domaine du droit des affaires et un lien France & Maghreb

Le Cabinet EL FARH est un interlocuteur privilégié pour les entrepreneurs et investisseurs en France, au Maghreb et sur l’axe France & Maghreb avec un seul credo excellence et la transparence. 

Nous vous accompagnons à toutes les étapes de vos projets, par notre expertise, mais aussi par les partenariats que nous avons noué dans les pays du Maghreb afin de vous faciliter l’aboutissement de vos projets.